Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société POKOEUR PARIS, entreprise individuelle dont le siège est 4, rue Germaine Tillion à JUVISY SUR ORGE (91260), ci-après dénommée "POKOEUR" et, d'autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet de POKOEUR : www.pokoeur.fr (ci-après : « le Site »), site de commerce électronique, ci-après dénommée "l'Utilisateur".
Dans le cadre des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et POKOEUR seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent également et nécessairement à l'Acheteur.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente dans les conditions légales applicables au commerce électronique. Le certificat de commerce électronique envoyé au client devient la preuve du montant et la date de la transaction. La signature électronique est la validation de la commande et le paiement vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. L'Utilisateur, lors de toute opération d’achat, accepte les présentes conditions générales. Le fait de valider sa commande confirme définitivement la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement dans le cadre des relations contractuelles établies via le réseau internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat et les conditions particulières de livraison et de retour présentées sur le Site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés françaises.
POKOEUR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans cette hypothèse, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la passation de la commande, dans les conditions ci-après définies.
Les produits proposés à la vente par POKOEUR sont ceux qui figurent sur le Site (ci-après : « les ou le Produit(s) »), au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, POKOEUR s'engage à en informer au plus vite l'Utilisateur.
En cas d'indisponibilité au-delà de 45 jours d'un Produit commandé et payé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande (si d’autres Produits disponibles ont été commandés en même temps) demeurant ferme et définitif.
Dans tous les cas, les photographies et les textes illustrant les Produits ne sont pas contractuels.
Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions la TVA n’est pas applicable sur toutes les commandes.
Les prix indiqués sont garantis, dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges, frais de port et/ou d’emballage, et sauf erreur de typographie ou d'omission.
Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.
POKOEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous la seule réserve de leur disponibilité.
Les Produits sont vendus avec une clause de réserve de propriété. Ils restent donc la propriété de POKOEUR jusqu'au parfait paiement du prix.
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par POKOEUR sur son Site.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
L'Utilisateur passe sa commande sur Internet via le Site. Seule une commande comportant toutes les indications nécessaires à son traitement pourra être effectivement enregistrée.
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des prix et de la description des Produits.
Pour passer une commande, l’Utilisateur choisira les différents Produits qui l’intéressent et confirmera son intérêt en cliquant sur la case "Ajouter à mon panier".
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Paiement", tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son email et son mot de passe s'il a déjà passé une commande chez POKOEUR, soit, sinon, en remplissant le formulaire adéquat. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il indiquera notamment les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse email et mot de passe) prouve son identité et exprime son consentement.
Une fois l'Utilisateur identifié, celui-ci devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée ci-après à l'article 4) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran pour récapituler les éléments suivant : nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de sa commande, les coordonnées de l'Utilisateur et l'adresse de livraison des Produits.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur devra alors transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Il est précisé qu'avec un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6 ci-après, l'Utilisateur effectuera son paiement via le site de PAYPAL qui utilise le système TPE (Terminal de Paiement Electronique). Les données bancaires de l'Utilisateur sont directement saisies sur le site qui fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de POKOEUR, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme constituant la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Lorsqu'il aura validé son paiement (avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration ainsi que les 3 chiffres du code vérification), un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera envoyé par voie d'e-mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des Produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.
L'article L .121-20-3, POKOEUR est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par un professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, POKOEUR peut s'exonérer de tout ou partir de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, dans un délai de 3 jours, non compris jours fériés suivant la réception, au service clients de POKOEUR, par mail adressé à contact@pokoeur.fr . Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. POKOEUR peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité.
Si les conditions susmentionnées sont remplies et sous réserve du bien-fondé de la réclamation formulée, POKOEUR procédera soit à l'échange soit au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit encore à la réexpédition du Produit manquant.
Toute commande passée du lundi au vendredi (jours ouvrables, hors jours fériés et pour toute commande effectuée le vendredi avant 11H) sur notre site pokoeur.fr sera préparée et expédiée dans un délai de 72 heures une fois la validation du paiement confirmée. Ce délai peut être rallongé de 48 heures pendant les périodes de soldes. Le délai de livraison est un délai donné à titre indicatif à compter à partir du jour suivant la validation de la commande.
Le coût de la livraison apparaitra sur le récapitulatif de votre commande avant de valider votre paiement.
Pour la France, la Belgique et le Luxembourg le retour du (ou des) produit (s) est gratuit.
Conformément à l'article 5 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit d'échange ou de remboursement, pendant un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. Le site www.pokoeur.fr offre la possibilité à ses clients de retourner les produits commandés dans un délai de 30 jours.
Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et/ou son (leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : POKOEUR – 4, rue Germaine Tillion – 91260 JUVISY SUR ORGE
A réception du colis, POKOEUR jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Si le retour est refusé par POKOEUR, les articles seront alors retournés au client aux frais de POKOEUR sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Le retour du produit est à la charge du client à partir du 2ieme retour ou échange du produit à l’exception d’un problème impliquant directement notre site (article non conforme à votre commande).
L’échange du ou des produits pourra s’effectuer aux conditions suivantes :
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine avec toutes ses étiquettes.
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, POKOEUR pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Si le produit demandé en échange n’est plus disponible, nous effectuerons un remboursement du produit que le Client nous a retourné.
Le remboursement du ou des produits pourra s’effectuer aux conditions suivantes :
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine avec toutes ses étiquettes.
Le produit ne devra pas avoir été porté ni endommagés par le Client.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, POKOEUR remboursera à l'Acheteur, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception par POKOEUR du colis (la date de réception par POKOEUR valant notification à POKOEUR de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), le prix de vente du Produit concerné.
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par POKOEUR à l'Acheteur.
France métropolitaine, Principauté de Monaco et DOM TOM : Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur de paiement par Carte Bancaire, en principe, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
Dans tous les cas, POKOEUR se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison nouvelle en cas de litige préalable avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de POKOEUR ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Belgique et Luxembourg :
Suisse :
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de POKOEUR à l’adresse suivante : POKOEUR – 4, rue Germaine Tillion – 91260 JUVISY SUR ORGE. En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.
POKOEUR pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de POKOEUR. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.
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Tous les Produits sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
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La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
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POKOEUR n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de POKOEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, en cas notamment de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
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Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. POKOEUR dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits par POKOEUR.
POKOEUR ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de la force majeure, suivant la définition qui en a été faite par la jurisprudence, et notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En présence d'un événement constitutif de force majeure POKOEUR en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les meilleurs délais suivant la survenance ou la menace de cet événement (si elle lui est connue).
Les Parties conviennent qu'elles devront, dans cette hypothèse, se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, POKOEUR pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur, le cas échéant.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française.
En cas de litige, et avant toute action contentieuse, les Parties s’engagent à rechercher un accord amiable.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les Parties, est donnée aux tribunaux compétents de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
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